1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Includdy, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 928 429 554.
- SIREN : 928 429 554
- SIRET : 928 429 554 00019
- Siège social : 1 avenue Général Weygand, 06000 Nice, France
- Directeur de la publication : Mikhail Shaymardanov, en qualité de représentant légal
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel, Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Serveurs de déploiement : région Europe (Paris, France — cdg1)
3. Contact
- Email : [email protected]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, algorithmes, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de Includdy ou de ses partenaires et est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Includdy s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs.
- Données collectées : informations fournies via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, société, etc.), données de connexion et de navigation.
- Finalités : gestion des demandes de contact, fourniture de nos services (diagnostic d'accessibilité, abonnements SaaS, audits), amélioration du site, prospection commerciale avec consentement.
- Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales.
- Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].
- Destinataires : les données sont destinées uniquement à Includdy et ne sont jamais vendues à des tiers. Certaines peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (cf. section 5 bis) dans le cadre strict de la fourniture du service.
L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5 bis. Sous-traitants techniques
| Service | Finalité | Localisation des serveurs |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement et déploiement du site | Paris, France (cdg1) |
| Supabase | Base de données PostgreSQL | Francfort, Allemagne (eu-central-1) |
| Cloudflare | CDN, protection DDoS et Turnstile (anti-spam) | Réseau européen (points de présence UE) |
| Resend | E-mails transactionnels | Francfort, Allemagne (eu-central-1) |
| Google Tag Manager | Mesure d'audience (soumis à consentement) | Serveur propriétaire hébergé chez Includdy (sgtm.includdy.com) |
| Hotjar | Analyse comportementale — heatmaps et sessions (soumis à consentement) | Dublin, Irlande (eu-west-1) |
Toutes les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Bien que certains de ces prestataires soient des sociétés américaines, les serveurs utilisés par Includdy sont exclusivement situés en Europe.
6. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés.
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement.
- Les cookies analytiques et de suivi sont soumis à consentement explicite (bandeau cookies).
- L'utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
7. Responsabilités
Includdy met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur, omission ou indisponibilité temporaire du service.
L'utilisateur est responsable de son matériel et de son usage du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.